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Appréhension et saisie du bateau ou navire
R4472-3 —
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TITRE Ier
RÉGIMES DE TRAVAIL
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Section 1
Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire
R4511-1 — R4511-7
Section 1 : Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire
Section 2 : Personnel navigant
Sous-section 1 : Dispositions communes au personnel navigant
Sous-section 2 : Transport de marchandises
Sous-section 3 : Transport de personnes
Section 3 : Personnel sédentaire
