Section précédente
Section 2
Appréhension et saisie du bateau ou navire
R4472-3 —
Section parente
LIVRE V
PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
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Section 1
Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire
R4511-1 — R4511-7
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire
Section 2 : Personnel navigant
Section 3 : Personnel sédentaire
Chapitre II : Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans
Chapitre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
