Section précédente
Section 2
Appréhension et saisie du bateau ou navire
R4472-3 —
Section parente
QUATRIÈME PARTIE
NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
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Section 1
Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire
R4511-1 — R4511-7
TITRE Ier : RÉGIMES DE TRAVAIL
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans
Chapitre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
TITRE II : SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE
