Section précédente
Chapitre Ier
Entreprises de la batellerie artisanale
R4431-1 — R4431-3
Section parente
TITRE III
BATELLERIE ARTISANALE
Section suivante
Section 1
Objet et missions
R4432-1 — R4432-2
Section 1 : Objet et missions
Section 2 : Organisation administrative
Sous-section 1 : Le conseil d'administration
Sous-section 2 : Le président
Section 3 : Gestion financière et comptable
Section 4 : Ressources de l'établissement
Section 5 : Contrôle de l'Etat
