Section précédente
Chapitre II
Entreprises de transport fluvial de personnes
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LIVRE IV
LE TRANSPORT FLUVIAL
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Chapitre Ier
Entreprises de la batellerie artisanale
R4431-1 — R4431-3
Chapitre Ier : Entreprises de la batellerie artisanale
Chapitre II : Chambre nationale de la batellerie artisanale
Section 1 : Objet et missions
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Gestion financière et comptable
Section 4 : Ressources de l'établissement
Section 5 : Contrôle de l'Etat
