Section précédente
Section 1
Objet et missions
R4432-1 — R4432-2
Section parente
Chapitre II
Chambre nationale de la batellerie artisanale
Section suivante
Paragraphe 1
Organisation
R4432-3 — R4432-6
Sous-section 1 : Le conseil d'administration
Paragraphe 1 : Organisation
Paragraphe 2 : Fonctionnement
Sous-section 2 : Le président
