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Sous-section 10

Dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord

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Article R4241-65

JORF n°0073 du 27 mars 2013

Article R4241-64

Article R4241-64

Il est interdit d'enduire d'huile usée le bord extérieur des bateaux.

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Il est interdit d'enduire d'huile usée le bord extérieur des bateaux.