Décret n°2013-252 du 25 mars 2013

Annexe

A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1
DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES

DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LOCALISATION
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES CADASTRALES
Allier (3) Maison forestière de la Vacheresse Voussac ZS82 ― ZS94 ― ZT 36
Alpes-Maritimes (6) Maison forestière de Bleyne Le Mas D510 et D544 en partie dans la limite du terrain clôturé actuel
Ardennes (8) Maison forestière des grandes Hazelles Hautes rivières E23
Aube (10) Maison forestière de Chardonneret Rouilly-Sacey D34
Ille-et-Vilaine (35) Maison forestière de la Noë Davy Saint-Pierre-de-Plesguen E326 ― E327
Ille-et-Vilaine (35) Auberge de Mi-Forêt Liffré G1004 et G1046
Isère (38) Maison forestière de l'étoile Roybon B 204
Loire-Atlantique (44) Maison forestière de l'épine des Hayes Le Gavre E 608
Loire-Atlantique (44) Maison forestière de Carheil Le Gavre E605 ― E585 ― E 619
Loiret (45) Maison forestière de la Fontenelle Lorris BK105 ― BK106
Haute-Marne (52) Maison forestière de Saint-Cervaux Cirey-les-Mareilles D19
Haute-Marne (52) Maison forestière de Genevry Bourdon-sur-Rognon F90
Haute-Marne (52) Maison forestière des Chardonnières Auberive A254 et A255 en partie dans la limite du jardin attenant
Haute-Marne (52) Maison forestière de la haie Renault Saint-Dizier A32
Meurthe-et-Moselle (54) Logement du Sagard Saint-Sauveur AB183
Moselle (57) Maison forestière de Horenzmatt Dabo B295/151 ― B297/160
Moselle (57) Maison forestière de Hesse Hesse Section 4, parcelle 105/2
Moselle (57) Maison forestière du Lac vert Mittersheim Section 1, parcelles 10 et 11
Moselle (57) Maison forestière de bois de Charbon Saint-Médard section 4, parcelle 26
Moselle (57) Maisons forestières de Mercarerie Saint-Quirin Section 21, parcelles 9/1 et 10/1
Moselle (57) Maison forestière de Sturzelbronn Sturzelbronn Section 3, parcelle 3
Nièvre (58) Maison forestière des Bois Dieu Raveau C591
Nord (59) Maison forestière de la Porquerie Locquignol A106 en partie dans la limite du jardin attenant ― A107 ― A108
Oise (60) Maison forestière du puits d'Orléans Saint-Léger-aux-Bois C396 ― C397
Oise (60) Maison forestière de l'Aigle Carlepont B2-B3 et B4
Orne (61) Maison forestière du Breuil Silly-en-Gouffern ZA, parcelles G11, G12 et G13
Orne (61) Maison forestière des Chauvières Vingt-Hanaps ZD23, ZD24, ZD35 en partie pour intégrer la dépendance
Orne (61) Maison forestière de bois Mallet Fontenay-les-Louvets ZA73
Orne (61) Maison forestière des Trois-Chênes Domfront BO 02 et BO 38
Bas-Rhin (67) Chalet forestier du Windeck Grandfontaine Section 20, parc 59/17
Bas-Rhin (67) Maison forestière de bas Donon Grandfontaine Section 3, parcelle 49, en partie dans la limite du jardin attenant
Bas-Rhin (67) Maison forestière de Horstberg Wimmenau Section C, parcelle 388, en partie dans la limite du jardin attenant
Sarthe (72) Maison forestière des Grandes Barrières Montreuil-le-Chétif ZK81 ― ZK82
Sarthe (72) Maison forestière de la Huberdière Jupilles A584
Seine-Maritime (76) Maison forestière du val des Grès Pommereval AD29 et AD30
Seine-Maritime (76) Maison forestière des Cotterets Houpeville C20 et 39
Yvelines (78) Maison forestière de l'Abbaye Saint-Germain-en-Laye A909
Yvelines (78) Maison forestière de Fourqueux Fourqueux D6 et D7
Yvelines (78) Maison forestière du Cerf-volant Versailles BX40 et BM61
Yvelines (78) Pavillon de la Muette Saint-Germain-en-Laye A210
Yvelines (78) Maison forestière de Gambaiseuil Gambaiseuil C07 et C08
Deux-Sèvres (79) Maison forestière de l'Abbaye Secondigny E1446
Deux-Sèvres (79) Maison forestière du parc de Villiers Villiers-en-Bois A242 ― A243
Essonne (91) Maison forestière de Semont Dourdan A144 et A27

A N N E X E I I

LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE
DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LOCALISATION
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES CADASTRALES
Vosges (88) Maison forestière de Malpre Moussey A2702 ― A179 ― A2695 ― A2699 ― A2692 et A2694

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