JORF n°0065 du 17 mars 2013

Article 1

Article 1

Les protocoles I, II et III au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (traité de Pelindaba) (ensemble quatre annexes, réserves et déclarations interprétatives), signés au Caire le 11 avril 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Les protocoles I, II et III au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (traité de Pelindaba) (ensemble quatre annexes, réserves et déclarations interprétatives), signés au Caire le 11 avril 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.