Décret n°2013-175 du 26 février 2013

Article 1

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Article 1

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données individuelles relatives à l'étude de cohorte nationale dénommée "NutriNet-Santé", menée sur une durée de dix ans à compter de la première inclusion.

Ce traitement a pour finalité d'analyser les relations entre la nutrition et la santé ainsi que les déterminants des comportements alimentaires.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Autorisation d'une étude sur la nutrition et la santé

Résumé. Un projet de recherche sur la nutrition et la santé va collecter des données pendant dix ans.

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données individuelles relatives à l'étude de cohorte nationale dénommée "NutriNet-Santé", menée sur une durée de dix ans à compter de la première inclusion.

Ce traitement a pour finalité d'analyser les relations entre la nutrition et la santé ainsi que les déterminants des comportements alimentaires.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance