Modèle de Certificat de sécurité
de construction pour navire de charge

3. Après le paragraphe 4 actuel de la section commençant par les mots « IL EST CERTIFIÉ : », ajouter les nouveaux paragraphes 5 et 6 ci-après :
   « 5 que le navire a fait/n'a pas fait (4) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application de la règle II-2/17 de la Convention ;
   6 qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour la protection contre l'incendie est/n'est pas joint au présent Certificat.

(4) Rayer la mention inutile. »