JORF n°0047 du 24 février 2013

  1. Dans le tableau de l'alinéa 2.1.3 de la section commençant par les mots « IL EST CERTIFIÉ : », remplacer le renvoi à la règle « II-1/13 » par « II-1/18 (4) » et les mentions « C.1, C.2, C.3 » par « P.1, P.2, P.3 » et ajouter la note de bas de page ci-après :

« (4) Dans le cas des navires construits avant le 1er janvier 2009, il conviendrait d'utiliser la marque de compartimentage applicable "C.1, C.2 et C.3”. »


Historique des versions

Version 1

2. Dans le tableau de l'alinéa 2.1.3 de la section commençant par les mots « IL EST CERTIFIÉ : », remplacer le renvoi à la règle « II-1/13 » par « II-1/18 (4) » et les mentions « C.1, C.2, C.3 » par « P.1, P.2, P.3 » et ajouter la note de bas de page ci-après :

« (4) Dans le cas des navires construits avant le 1er janvier 2009, il conviendrait d'utiliser la marque de compartimentage applicable "C.1, C.2 et C.3”. »