Décret n°2013-1309 du 27 décembre 2013

Article 3

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Article 3

L'indemnité compensatoire pour frais de transport est versée en deux fractions égales, l'une au 1er mars et l'autre au 1er octobre de chaque année, aux agents en fonctions à ces dates. Pour l'année 2013, les procédures de paiement seront mises en œuvre dès la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Indemnité compensatoire pour frais de transport

Résumé. Les agents de certains services de défense en Corse reçoivent une indemnité pour frais de transport, versée deux fois par an.

L'indemnité compensatoire pour frais de transport est versée en deux fractions égales, l'une au 1er mars et l'autre au 1er octobre de chaque année, aux agents en fonctions à ces dates. Pour l'année 2013, les procédures de paiement seront mises en œuvre dès la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance