Décret n°2013-1298 du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le présent décret et les cartes qui lui sont annexées sont, outre la publicité prévue par l'article R. 141-12 du code de l'urbanisme (Affichage et publication du décret de protection du plateau de Saclay), mis à disposition sur le site internet de l'Etablissement public de Paris-Saclay.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Publication en ligne des documents de protection du plateau de Saclay

Résumé. Un décret précise que les documents de protection du plateau de Saclay sont disponibles en ligne sur le site de l'Etablissement public de Paris-Saclay.

Le présent décret et les cartes qui lui sont annexées sont, outre la publicité prévue par l'article R. 141-12 du code de l'urbanisme (Affichage et publication du décret de protection du plateau de Saclay), mis à disposition sur le site internet de l'Etablissement public de Paris-Saclay.

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cite  Code de l'urbanismeart. R141-12 (V)

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Source : Légifrance