Créé le 1 janvier 2014
Le présent décret et les cartes qui lui sont annexées sont, outre la publicité prévue par l'article R. 141-12 du code de l'urbanisme, mis à disposition sur le site internet de l'Etablissement public de Paris-Saclay.
Décret n°2013-1298 du 27 décembre 2013
Article 2
Effets de cet article
cite
Code de l'urbanismeart. R141-12 (V)
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Le présent décret et les cartes qui lui sont annexées sont, outre la publicité prévue par l'article R. 141-12 du code de l'urbanisme, mis à disposition sur le site internet de l'Etablissement public de Paris-Saclay.