En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Publication en ligne des documents de protection du plateau de Saclay
Le présent décret et les cartes qui lui sont annexées sont, outre la publicité prévue par l'article R. 141-12 du code de l'urbanisme (Affichage et publication du décret de protection du plateau de Saclay), mis à disposition sur le site internet de l'Etablissement public de Paris-Saclay.