Périmé6 octobre 2014
Créé le 30 décembre 2013 · Périmé le 6 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur le RSA en 2014
Résumé. Un décret fixe le montant du RSA à partir de 2014, mais ne s'applique pas à Mayotte.
Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.