Décret n°2013-1263 du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

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Périmé6 octobre 2014

Créé le 30 décembre 2013 · Périmé le 6 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le RSA en 2014

Résumé. Un décret fixe le montant du RSA à partir de 2014, mais ne s'applique pas à Mayotte.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 6 octobre 2014

En vigueur du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 5 octobre 2014

Source : Légifrance