Périmé6 octobre 2014
Créé le 30 décembre 2013
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 499,31 euros à compter du 1er janvier 2014.
Décret n°2013-1263 du 27 décembre 2013
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 6 octobre 2014
En vigueur du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 5 octobre 2014