JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 2

Article 2

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 7 600 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 7 600 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.