Décret n°2013-1250 du 27 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Exécution du transfert de la sécurité civile en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et des outre-mer de mettre en œuvre le transfert de la direction de la sécurité civile en Nouvelle-Calédonie.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Source : Légifrance