En vigueur depuis le 29 décembre 2013
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Transfert de la direction de la sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
La direction de la sécurité civile du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie est transférée à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations à compter du 1er janvier 2014.