Décret n°2013-1250 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

La direction de la sécurité civile du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie est transférée à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations à compter du 1er janvier 2014.

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Transfert de la direction de la sécurité civile en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret transfère la direction de la sécurité civile en Nouvelle-Calédonie à partir du 1er janvier 2014.

La direction de la sécurité civile du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie est transférée à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations à compter du 1er janvier 2014.

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