Créé le 29 décembre 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Décret n°2013-1230 du 23 décembre 2013
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.