Décret n°2013-1178 du 17 décembre 2013

Annexe

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Enseignement scolaire 3 110 298 3 110 298
Enseignement scolaire public du premier degré 140 1 105 741 1 105 741
Enseignement scolaire public du second degré 141 1 550 544 1 550 544
Enseignement privé du premier et du second degré 139 454 013 454 013
Totaux   3 110 298 3 110 298
Dont titre 2.  

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Culture 2 247 495 2 247 495
Patrimoines 175 2 247 495 2 247 495
Défense 125 946 125 946
Soutien de la politique de la défense 212 125 946 125 946
Recherche et enseignement supérieur 736 857 736 857
Formations supérieures et recherche universitaire 150 736 857 736 857
Totaux   3 110 298 3 110 298
Dont titre 2.  
Annexe