Décret n°2013-1153 du 12 décembre 2013

Annexe

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Défense 382 471 382 471
Soutien de la politique de la défense 212 382 471 382 471
Totaux   382 471 382 471
Dont titre 2.    

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Ecologie, développement et aménagement durables 382 471 382 471
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 382 471 382 471
Totaux   382 471 382 471
Dont titre 2.    
Annexe