Décret n°2013-1133 du 9 décembre 2013

Annexe

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Enseignement scolaire 21 860 200 21 860 200
Enseignement scolaire public du second degré 141 21 860 200 21 860 200
Dont titre 2   21 860 200 21 860 200
Totaux   21 860 200 21 860 200
Dont titre 2   21 860 200 21 860 200

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire 21 860 200 21 860 200
Enseignement privé du premier et du second degré 139 9 260 200 9 260 200
Dont titre 2   9 260 200 9 260 200
Enseignement scolaire public du premier degré 140 12 600 000 12 600 000
Dont titre 2   12 600 000 12 600 000
Totaux   21 860 200 21 860 200
Dont titre 2   21 860 200 21 860 200
Annexe