Décret n°2013-1132 du 9 décembre 2013

Annexe

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines 16 200 000 16 200 000
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 16 200 000 16 200 000
Dont titre 2   16 200 000 16 200 000
Totaux   16 200 000 16 200 000
Dont titre 2   16 200 000 16 200 000

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines 16 200 000 16 200 000
Facilitation et sécurisation des échanges 302 16 200 000 16 200 000
Dont titre 2   16 200 000 16 200 000
Totaux   16 200 000 16 200 000
Dont titre 2   16 200 000 16 200 000
Annexe