Décret n°2013-1131 du 9 décembre 2013

Annexe

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat 700 000 700 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 700 000 700 000
Dont titre 2   700 000 700 000
Totaux   700 000 700 000
Dont titre 2   700 000 700 000

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Sécurité civile 700 000 700 000
Intervention des services opérationnels 161 700 000 700 000
Dont titre 2   700 000 700 000
Totaux   700 000 700 000
Dont titre 2   700 000 700 000
Annexe