Décret n°2013-1127 du 9 décembre 2013

Annexe

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 13 130 000 13 130 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 2 450 000 2 450 000
Dont titre 2   2 450 000 2 450 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 10 680 000 10 680 000
Dont titre 2   10 680 000 10 680 000
Totaux   13 130 000 13 130 000
Dont titre 2   13 130 000 13 130 000

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire 11 000 000 11 000 000
Enseignement technique agricole 143 11 000 000 11 000 000
Dont titre 2   11 000 000 11 000 000
Recherche et enseignement supérieur 2 130 000 2 130 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles 142 2 130 000 2 130 000
Dont titre 2   2 130 000 2 130 000
Totaux   13 130 000 13 130 000
Dont titre 2   13 130 000 13 130 000
Annexe