Décret n°2013-1125 du 4 décembre 2013

Annexe

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat 10 000 10 000
Conseil économique, social et environnemental 126 10 000 10 000
Justice 1 000 000 1 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse 182 1 000 000 1 000 000
Totaux   1 010 000 1 010 000
Dont titre 2.    

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Culture 10 000 10 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 10 000 10 000
Travail et emploi 1 000 000 1 000 000
Accès et retour à l'emploi 102 1 000 000 1 000 000
Totaux   1 010 000 1 010 000
Dont titre 2.    
Annexe