Décret n°2013-1124 du 4 décembre 2013

Annexe

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Ecologie, développement et aménagement durables 39 000 39 000
Paysages, eau et biodiversité 113 39 000 39 000
Enseignement scolaire 525 000 525 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 525 000 525 000
Recherche et enseignement supérieur 249 000 249 000
Formations supérieures et recherche universitaire 150 249 000 249 000
Santé 119 057 119 057
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 119 057 119 057
Solidarité, insertion et égalité des chances 131 108 131 108
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 304 131 108 131 108
Sport, jeunesse et vie associative 58 559 58 559
Sport 219 58 559 58 559
Totaux   1 121 724 1 121 724
Dont titre 2.    

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Culture 1 121 724 1 121 724
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 1 121 724 1 121 724
Totaux   1 121 724 1 121 724
Dont titre 2.    
Annexe