JORF n°0283 du 6 décembre 2013

Chapitre IV : Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Principes généraux

Sous-section 1 : Autorité et protection

Sous-section 2 : Devoirs du policier et du gendarme

Section 3 : Dispositions communes à la police nationale et à la gendarmerie nationale

Sous-section 1 : Relation avec la population et respect des libertés

Sous-section 2 : Contrôle de l'action de la police et de la gendarmerie

Section 4 : Dispositions propres à la police nationale ou à la gendarmerie nationale

Sous-section 1 : Dispositions propres à la police nationale

Sous-section 2 : Dispositions propres à la gendarmerie nationale