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Sous-section 2
Contrôle de l'action de la police et de la gendarmerie
R434-23 — R434-27
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Chapitre IV
Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale
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Sous-section 1
Dispositions propres à la police nationale
R434-28 — R434-30
Sous-section 1 : Dispositions propres à la police nationale
Sous-section 2 : Dispositions propres à la gendarmerie nationale
