Section précédente
Sous-section 2
Devoirs du policier et du gendarme
R434-8 — R434-13
Section parente
Chapitre IV
Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale
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Sous-section 1
Relation avec la population et respect des libertés
R434-14 — R434-22
Sous-section 1 : Relation avec la population et respect des libertés
Sous-section 2 : Contrôle de l'action de la police et de la gendarmerie
