JORF n°0283 du 6 décembre 2013

Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Fonctionnaires actifs

Section 3 : Adjoints de sécurité

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Missions

Sous-section 3 : Recrutement

Sous-section 4 : Formation et validation de l'expérience professionnelle

Section 4 : Réserve civile

Sous-section 1 : Dispositions communes aux réservistes de la police nationale

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve civile de la police nationale