Section parente

Chapitre Ier

Missions et personnels de la police nationale

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Sous-section 1

Dispositions communes aux réservistes de la police nationale

R411-13 — D411-21

JORF n°0283 du 6 décembre 2013

Section 4 : Réserve civile

Sous-section 1 : Dispositions communes aux réservistes de la police nationale

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve civile de la police nationale