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Chapitre VIII
Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
R288-1 — D288-2
Section parente
LIVRE IV
POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
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Section 1
Dispositions générales
R411-1
Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Fonctionnaires actifs
Section 3 : Adjoints de sécurité
Section 4 : Réserve civile
Chapitre II : Néant
Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale
Section 1 : Ecole nationale supérieure de la police
Section 2 : Institut national de police scientifique