Décret n°2013-1104 du 2 décembre 2013

Annexe

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Enseignement scolaire 9 198 992 9 198 992
Enseignement scolaire public du premier degré 140 730 312 730 312
Enseignement scolaire public du second degré 141 2 705 213 2 705 213
Enseignement privé du premier et du second degré 139 5 763 467 5 763 467
Totaux   9 198 992 9 198 992
Dont titre 2.    

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire 9 198 992 9 198 992
Vie de l'élève 230 9 198 992 9 198 992
Totaux   9 198 992 9 198 992
Dont titre 2.    
Annexe