Décret n°2013-1103 du 2 décembre 2013

Annexe

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Santé 100 000 100 000
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 100 000 100 000
Totaux   100 000 100 000
Dont titre 2.    

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances 100 000 100 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 100 000 100 000
Totaux   100 000 100 000
Dont titre 2.    
Annexe