A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-984 du 18 septembre 2008Art. 1 → Version 1Décret n°2008-984 du 18 septembre 2008Art. 2 → Version 1Décret n°2008-984 du 18 septembre 2008Art. 4 → Version 1Décret n°2008-984 du 18 septembre 2008Sct. Annexe → Version 1Décret n°2008-984 du 18 septembre 2008Art. Annexe → Version 1
- Décret n°2008-984 du 18 septembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe