JORF n°0273 du 24 novembre 2013

Article 2

Article 2

Le décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie » est abrogé.


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Le décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie » est abrogé.