Décret n°2013-1059 du 22 novembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-984 du 18 septembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles spécifiques du Camembert de Normandie

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques du Camembert de Normandie, notamment celles concernant son origine géographique et sa fabrication.

A abrogé les dispositions suivantes :

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