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Suppression des règles spécifiques du Camembert de Normandie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-984 du 18 septembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Décret n°2013-1059 du 22 novembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-984 du 18 septembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-984 du 18 septembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Décret n°2008-984 du 18 septembre 2008 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Décret n°2008-984 du 18 septembre 2008
Exécution d'un décret par deux ministres
Décret n°2008-984 du 18 septembre 2008 · art. 4 (Ab)
Règles officielles pour le Camembert de Normandie
Décret n°2008-984 du 18 septembre 2008 · art. 1 (Ab)
'Camembert de Normandie' : une appellation protégée
Décret n°2008-984 du 18 septembre 2008 · art. 2 (Ab)
Annexe (Ab)
Décret n°2008-984 du 18 septembre 2008