Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-16 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 1224-3 ;

Sur la demande de l'Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais ;

Sur proposition de l'université du Littoral ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais en date du 23 avril 2010 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université du Littoral en date du 10 juillet 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université du Littoral en date du 25 mai 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 2013,

Décrète :

Fait le 22 novembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso