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Modification de la définition du fromage fondu
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007Art. 4
Décret n°2013-1010 du 12 novembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007Art. 4
Cité par
Source : Légifrance
Modification de la définition des spécialités fromagères
Décret n°2013-1010 du 12 novembre 2013 · art. 7
Modification des règles de fabrication des produits laitiers
Décret n°2013-1010 du 12 novembre 2013 · art. 10
Précision des règles d'étiquetage des fromages
Décret n°2013-1010 du 12 novembre 2013 · art. 12
Art. 4 (VD)
Décret n°2007-628 du 27 avril 2007