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Extension de la définition du fromage
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007Art. 1
Décret n°2013-1010 du 12 novembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles d'utilisation du terme 'fromage'
Décret n°2013-1010 du 12 novembre 2013 · art. 1
Modification des règles d'appellation et de fabrication du fromage blanc
Décret n°2013-1010 du 12 novembre 2013 · art. 3
Modification des règles de fabrication des produits laitiers
Décret n°2013-1010 du 12 novembre 2013 · art. 10
Art. 1 (VD)
Décret n°2007-628 du 27 avril 2007