JORF n°0172 du 26 juillet 2012

Article 2

Article 2

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Saint-Symphorien-le-Château (28361) est supprimée du groupe E.
La commune de Bleury (28042) est supprimée du groupe A.
La commune de Bleury-Saint-Symphorien (28361) est classée dans le groupe E.
La commune de Bihorel (76095) est supprimée du groupe A.
La commune de Bois-Guillaume (76108) est supprimée du groupe S.
La commune de Bois-Guillaume-Bihorel (76108) est classée dans le groupe S.


Historique des versions

Version 1

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

La commune de Saint-Symphorien-le-Château (28361) est supprimée du groupe E.

La commune de Bleury (28042) est supprimée du groupe A.

La commune de Bleury-Saint-Symphorien (28361) est classée dans le groupe E.

La commune de Bihorel (76095) est supprimée du groupe A.

La commune de Bois-Guillaume (76108) est supprimée du groupe S.

La commune de Bois-Guillaume-Bihorel (76108) est classée dans le groupe S.