Décret n° 2012-855 du 5 juillet 2012

Article 1

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Article 1

La convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une convention sur les droits de l'homme et la biomédecine

Résumé. La France publie une convention internationale sur les droits de l'homme et la biomédecine.

La convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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