JORF n°0151 du 30 juin 2012

TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE

Chapitre Ier : Orientations générales

Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière

Section 1 : Documents d'orientation et de gestion

Section 2 : Coordination des procédures administratives

Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier

Chapitre III : Stratégies locales de développement forestier

Chapitre IV : Gestion durable

Chapitre V : Certification