JORF n°0125 du 31 mai 2012

Chapitre Ier : La saisie-vente

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Les opérations de saisie

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Les opérations de saisie entre les mains du débiteur

Sous-section 3 : Les opérations de saisie entre les mains d'un tiers

Section 3 : La mise en vente des biens saisis

Sous-section 1 : La vente amiable

Sous-section 2 : La vente forcée

Section 4 : Les incidents de saisie

Sous-section 1 : L'opposition des créanciers

Sous-section 2 : Les contestations relatives aux biens saisis

Section 5 : Dispositions particulières à la saisie des récoltes sur pieds