Décret n°2012-763 du 9 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Art. 4-1

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Fixation de l'échelonnement indiciaire des infirmiers

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons des infirmiers de catégorie A, avec des augmentations prévues pour juillet 2012 et juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 4-1
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 4-1

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