Décret n°2012-761 du 9 mai 2012

Article 16

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Article 16

Les emplois d'infirmier des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, lorsqu'ils sont occupés par des infirmiers relevant du présent décret, sont classés dans la catégorie active prévue au 1° de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Conditions et modalités de liquidation de la pension pour les fonctionnaires et militaires).

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Retraite anticipée pour les infirmiers pénitentiaires

Résumé. Les infirmiers de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse peuvent partir à la retraite plus tôt en raison des risques particuliers de leur métier.

Les emplois d'infirmier des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, lorsqu'ils sont occupés par des infirmiers relevant du présent décret, sont classés dans la catégorie active prévue au 1° de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Conditions et modalités de liquidation de la pension pour les fonctionnaires et militaires).

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cite  1° de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite

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