Décret n°2012-758 du 9 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Exécution du décret par le ministre de la culture

Résumé. Le ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance