Décret n°2012-733 du 9 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-619 du 29 juin 1968

Art. 8

- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979

Art. 5-5

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Élargissement des conditions de recrutement dans la fonction publique

Résumé. Les conditions de recrutement pour les adjoints de contrôle et les agents de constatation des douanes sont élargies pour inclure plus d'agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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