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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des conditions de recrutement dans la fonction publique
Résumé. Les conditions de recrutement pour les adjoints de contrôle et les agents de constatation des douanes sont élargies pour inclure plus d'agents publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-619 du 29 juin 1968Art. 8 : Recrutement des adjoints de contrôle principaux
→ Version 2 : Extension des critères d'éligibilité pour les concoursDécret n°79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-5 : Recrutement des agents de constatation principaux des douanes
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité aux concours
→ Version 2 : Extension des critères d'éligibilité pour les concoursDécret n°79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-5 : Recrutement des agents de constatation principaux des douanes
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité aux concours
- Décret n°68-619 du 29 juin 1968Art. 8
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-5