Abrogé2 décembre 2020
Créé le 1 juin 2012
Les arrêtés ouvrant les examens professionnels précisent le ou les centres où se déroulent l'épreuve.
Article précédent
Article suivant
Décret n°2012-729 du 7 mai 2012
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 2 décembre 2020
En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au mardi 1 décembre 2020