Décret n°2012-729 du 7 mai 2012

Article 10

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 décembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1474 du 30 novembre 2020art. 57

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au mardi 1 décembre 2020

L'épreuve d'admission donne lieu à l'attribution d'une note de 0 à 20.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient au moins 10 sur 20.